Bulletin Officiel n° 1874
Ce Bulletin Officiel n° 1874 de 1948 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période, assurant leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Source essentielle du droit marocain de 1948.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1874 de 1948 constitue la publication officielle par laquelle les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques du Maroc acquièrent force exécutoire. Il assure la publicité nécessaire à l'opposabilité des normes juridiques envers les citoyens et les administrations. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant à chacun de prendre connaissance des lois et règlements en vigueur à l'époque de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1874
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