Bulletin Officiel n° 1878-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, promulguant les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1948 pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Condition d'opposabilité des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1878-bis, publié en 1948, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi les lois opposables aux citoyens. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1878-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement