Bulletin Officiel n° 1882
Ce Bulletin Officiel de 1948 contient la publication officielle de divers actes législatifs et réglementaires, rendant les lois applicables au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit marocain de 1948
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1882 de 1948 constitue un recueil essentiel des textes juridiques promulgués durant cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives et législatives. Sa publication est fondamentale pour l'application du droit au Maroc, garantissant la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux administrations. Il reflète le cadre législatif en vigueur sous le Protectorat, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1882
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