Bulletin Officiel n° 1884
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1948.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1884, publié en 1948, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il contient divers textes juridiques tels que des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la sécurité juridique. Sa publication est indispensable pour l'opposabilité et l'application des lois et règlements sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1884
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