Bulletin Officiel n° 1886
Ce Bulletin Officiel n° 1886 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1948, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Rend les textes exécutoires
- Référence juridique authentique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1886 constitue la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc pour l'année 1948. Il a pour rôle essentiel de rendre publics et exécutoires l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1886
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