Bulletin Officiel n° 189
Ce Bulletin Officiel n° 189 de 1916 assure la publication officielle des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Entrée en vigueur des actes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique (1916).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 189, publié en 1916, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces normes opposables aux citoyens et aux administrations. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Il s'inscrit dans la série des publications officielles du Royaume, assurant la diffusion du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 189
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