Bulletin Officiel n° 1891
Publication officielle marocaine de l'année 1949, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Support essentiel de la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1891, publié en 1949, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il contient une série de dahirs, décrets et arrêtés qui, par leur publication, acquièrent force exécutoire. Son champ d'application est général, couvrant toutes les matières du droit public et privé selon les textes qu'il renferme, et sa portée est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1891
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement