Bulletin Officiel n° 1894
Ce Bulletin Officiel constitue l'édition officielle de la publication des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc pour l'année 1949.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Référence authentique du droit positif pour l'année 1949.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1894 est l'organe officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Ce numéro spécifique de 1949 contient l'ensemble des textes officiels publiés durant la période couverte, rendant ainsi le droit applicable et accessible à tous. Il sert de référence authentique pour le droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1894
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