Bulletin Officiel n° 1895
Le Bulletin Officiel n° 1895 est la source officielle pour la publication des textes juridiques marocains, assurant leur validité et leur force obligatoire.
Points clés
- Source officielle du droit marocain.
- Confère force obligatoire aux textes.
- Diffuse le droit auprès du public.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1895, publié en 1949, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc. Sa publication est la condition sine qua non pour que ces textes acquièrent force de loi et soient opposables aux tiers. Il joue un rôle crucial dans la diffusion du droit, permettant aux citoyens et aux institutions de prendre connaissance des obligations et des droits établis. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et à toutes les matières relevant de la compétence législative et réglementaire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1895
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