Bulletin Officiel n° 1896
Le Bulletin Officiel n° 1896 est une publication officielle marocaine servant à la promulgation des actes législatifs et réglementaires, les rendant opposables à tous.
Points clés
- Véhicule de publication des normes.
- Rend les textes exécutoires.
- Contribue à la transparence juridique.
Résumé
En tant que Bulletin Officiel, le numéro 1896, datant de 1949, a servi de vecteur légal pour la publication des textes juridiques émanant des autorités marocaines. Sa fonction principale est de rendre les lois, décrets et arrêtés publics et exécutoires, marquant ainsi leur entrée en vigueur. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit, couvrant un large éventail de sujets allant du droit public au droit privé, et contribuant à la transparence juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1896
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