Bulletin Officiel n° 1897
Le Bulletin Officiel n° 1897 est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'opposabilité des normes juridiques. Le numéro 1897, publié en 1949, contenait divers dahirs, décrets et arrêtés qui, par leur publication, devenaient exécutoires. Il assure la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions. Son rôle est fondamental pour l'application du droit marocain, couvrant l'ensemble des domaines législatifs et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1897
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