Bulletin Officiel n° 19
Ce Bulletin Officiel n° 19 de 1913 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1913.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 19, publié en 1913, est le support officiel par lequel les lois, décrets et autres actes juridiques du Maroc sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles et officiels, marquant ainsi une étape clé dans le processus législatif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 19
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