Bulletin Officiel n° 1900
Ce Bulletin Officiel n° 1900 de 1949 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1900, publié en 1949, est le vecteur officiel de promulgation des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous les sujets de droit, contribuant ainsi à la sécurité juridique par la diffusion des normes applicables à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1900
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