Bulletin Officiel n° 1901
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1901 de 1949 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs promulgués au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, condition nécessaire à leur entrée en vigueur et à leur application. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs, assurant la sécurité juridique et l'information du public sur les évolutions législatives et réglementaires de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1901
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