Bulletin Officiel n° 1906
Ce Bulletin Officiel n° 1906 de 1949 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1906 de 1949 est le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes qu'il contient. Il assure la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des normes applicables, garantissant ainsi le principe de non-ignorance de la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1906
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