Bulletin Officiel n° 1908
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 1908) est la publication officielle des actes législatifs et réglementaires du Maroc pour la semaine concernée en 1949.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Reflète l'activité juridique et administrative de 1949.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1908 constitue le recueil officiel des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques promulgués au Maroc durant la période de sa publication en 1949. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous. Il couvre un large éventail de domaines, incluant des dispositions administratives, économiques et sociales, reflétant l'activité législative de l'époque. Sa portée est nationale, s'appliquant à l'ensemble du territoire marocain et à ses sujets.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1908
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