Bulletin Officiel n° 1911
Ce Bulletin Officiel est un recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1911, publié en 1949, constitue le support officiel de la publicité légale au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1911
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