Bulletin Officiel n° 1915
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1915 de l'année 1949, support de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes.
- Entrée en vigueur des normes juridiques.
- Sécurité juridique et opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1915 de 1949 constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1915
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