Bulletin Officiel n° 1917
Ce Bulletin Officiel n° 1917 de 1949 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1917 de 1949 constitue la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information des citoyens et l'application effective du droit. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du système juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1917
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