Bulletin Officiel n° 1920
Ce Bulletin Officiel n° 1920 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1949, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1920 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets et autres actes réglementaires émis en 1949. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa parution est indispensable pour que les citoyens et les entités juridiques puissent prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires, marquant le début de leur application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1920
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