Bulletin Officiel n° 1923
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, conformément au principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, rendant les actes opposables à tous après leur parution. Son champ d'application couvre l'ensemble du droit marocain, de la législation aux règlements administratifs, garantissant la sécurité juridique et la transparence.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1923
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