Bulletin Officiel n° 1927
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1949, assurant leur officialisation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1927 de l'année 1949 constitue le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'application des nouvelles dispositions. Il s'adresse à l'ensemble des citoyens, des administrations et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1927
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