Bulletin Officiel n° 1928
Publication officielle du Bulletin Officiel n° 1928 de l'année 1949, contenant divers textes législatifs et réglementaires applicables au Maroc.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques
- Assure la publicité des normes au Maroc
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de 1949
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1928, publié en 1949, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il regroupe une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit marocain. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu accessible aux citoyens et aux professionnels du droit. Il est une source fondamentale pour l'étude du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1928
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