Bulletin Officiel n° 193
Ce Bulletin Officiel de 1916 assure la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires du Protectorat français au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Reflet de l'activité législative du Protectorat.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 193 de 1916 constitue le support officiel de promulgation des textes juridiques au Maroc sous le Protectorat français. Il contient les dahirs, arrêtés vizirielles et décisions résidentielles nécessaires à l'administration du pays. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'application des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire de cette période historique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 193
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