Bulletin Officiel n° 1931
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1949 regroupant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1931, publié en 1949, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période concernée. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit public et privé affectés par les textes qu'il contient, et il est essentiel pour la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1931
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