Bulletin Officiel n° 1935
Ce Bulletin Officiel n° 1935 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et entrée en vigueur en 1949.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1935, publié en 1949, constitue le support officiel par lequel les lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires sont portés à la connaissance du public au Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il couvre l'ensemble des domaines du droit marocain, depuis les réformes législatives jusqu'aux décisions administratives importantes adoptées à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1935
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