Bulletin Officiel n° 1939
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1939 de 1949, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1939, publié en 1949, constitue le recueil officiel des textes juridiques au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public et l'opposabilité des normes. Il reflète l'état du droit marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1939
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement