Bulletin Officiel n° 1940
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1949 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Rend les textes exécutoires.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1940, publié en 1949, est le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il garantit la publicité nécessaire des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les normes opposables et exécutoires à l'égard de tous. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1940
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