Bulletin Officiel n° 1942
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1950 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Rend les textes exécutoires.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1942, publié en 1950, est le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il garantit la publicité nécessaire des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les normes opposables et exécutoires à l'égard de tous. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1942
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470