Bulletin Officiel n° 1943
Ce Bulletin Officiel de 1950 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1943, publié en 1950, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1943
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