Bulletin Officiel n° 1947
Ce Bulletin Officiel de 1950 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en application.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1947, publié en 1950, constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, leur conférant force obligatoire et les rendant opposables aux tiers. Il assure ainsi la sécurité juridique et la transparence du droit marocain, permettant à tous les citoyens et acteurs économiques de prendre connaissance des lois applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1947
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