Bulletin Officiel n° 1948
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1948
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