Bulletin Officiel n° 195
Ce Bulletin Officiel de 1916 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Reflète le droit marocain de l'année 1916.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 195 de 1916 constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc sous le Protectorat français. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois applicables. Il reflète l'état du droit marocain à l'époque de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 195
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