Bulletin Officiel n° 1953
Ce Bulletin Officiel n° 1953 de 1950 est la publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et décrets.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1953, publié en 1950, constitue le recueil officiel des actes juridiques en vigueur au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en application des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'information du public sur les normes applicables. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1953
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