Bulletin Officiel n° 1956
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1956 de l'année 1950, publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1956 de l'année 1950 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable. Il est la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1956
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