Bulletin Officiel n° 1957
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication en 1950.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1957 de l'année 1950 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement, promulgués et rendus exécutoires à cette période. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain, et il assure la publicity et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1957
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