Bulletin Officiel n° 1959-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1959-bis est une publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1950, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des actes.
- Contient lois, décrets et arrêtés de 1950.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1959-bis, publié en 1950, est un recueil officiel des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous les sujets de droit concernés par les textes qu'il contient. Il est essentiel pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1959-bis
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