Bulletin Officiel n° 1960-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1960-bis est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1950.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1950.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1960-bis est l'édition officielle qui assure la publicité des actes juridiques émis par les autorités marocaines en 1950. Il contient une diversité de textes, incluant des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ces dispositions opposables aux tiers après leur publication. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et la connaissance du droit applicable au Maroc à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1960-bis
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