Bulletin Officiel n° 1961-bis
Ce Bulletin Officiel "bis" est une édition complémentaire dédiée à la publication de textes législatifs et réglementaires spécifiques au Maroc, assurant leur diffusion rapide.
Points clés
- Édition complémentaire du Bulletin Officiel.
- Publication rapide de textes spécifiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1961-bis, publié en 1950, est une édition spéciale ou complémentaire de la Gazette Officielle marocaine. Ces éditions "bis" sont souvent utilisées pour publier des textes urgents, volumineux ou des rectificatifs, garantissant ainsi une diffusion rapide et efficace des normes juridiques. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des actes juridiques du Protectorat, les rendant opposables à tous et marquant leur date d'entrée en vigueur. Il contribue à la transparence et à la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1961-bis
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