Bulletin Officiel n° 1962
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1962, publié en 1950, constitue l'édition officielle par laquelle les dahirs, arrêtés et autres actes juridiques du Protectorat français au Maroc étaient portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'opposabilité des normes. Il permet ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables, assurant leur pleine application sur le territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1962
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