Bulletin Officiel n° 1963
Ce numéro du Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à sa date de parution en 1950.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support de publication obligatoire pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Ce numéro spécifique, datant de 1950, contient les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1963
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