Bulletin Officiel n° 1965
Ce Bulletin Officiel n° 1965 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1965 constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour assurer l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et entités. Il garantit la publicité des textes et leur entrée en vigueur, marquant ainsi une étape cruciale dans le processus législatif et réglementaire du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1965
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