Bulletin Officiel n° 1967
Le Bulletin Officiel n° 1967 est la publication officielle marocaine de 1950, diffusant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1950.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1967, publié en 1950, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des citoyens concernés par les dispositions qu'il contient. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des actes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1967
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