Bulletin Officiel n° 1969
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1969, le support officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc en 1950.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'information légale et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1969 représente l'édition de la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1950. Il sert de véhicule légal pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1969
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