Bulletin Officiel n° 1972
Le Bulletin Officiel n° 1972 est la publication officielle marocaine de 1950, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Source primaire et indispensable du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1972 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1950. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1972
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