Bulletin Officiel n° 1974
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1974, la publication officielle marocaine de l'année 1950, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1974 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1950. Il sert de support de publication obligatoire pour les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques afin d'assurer leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des matières du droit marocain selon les textes qu'il contient. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1974
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