Bulletin Officiel n° 1975
Ce Bulletin Officiel n° 1975, publié en 1950, constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1975, datant de 1950, est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert à rendre publics et opposables les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'authenticité et l'intégrité des textes promulgués.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1975
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