Bulletin Officiel n° 1978
Ce Bulletin Officiel de 1950 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Recueil officiel des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1978, publié en 1950, est le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il s'applique à tous les domaines du droit marocain concernés par les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1978
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