Bulletin Officiel n° 1980
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1980, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1950, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Date de l'année 1950.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1980 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1950. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués et publiés à cette date, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa portée est générale, couvrant toutes les matières juridiques et administratives qui y sont insérées. Il sert de support officiel pour l'entrée en vigueur des normes et leur opposabilité à l'égard des tiers, assurant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1980
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