Bulletin Officiel n° 1982
Ce Bulletin Officiel n° 1982 de 1950 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des lois (1950).
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1982, publié en 1950, constitue le support officiel et authentique de diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes et leur opposabilité aux tiers, garantissant la sécurité juridique. Il sert de référence incontournable pour la connaissance et l'application du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1982
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